Aller au contenu principal
6 juin 2000, promulgation de loi sur la parité hommes-femmes

6 juin 2000, promulgation de loi sur la parité hommes-femmes

Les femmes ont longtemps été exclues de la vie politique française. Pour remédier à cet état de fait injuste, la loi sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives était promulguée le 6 juin 2000, après plusieurs mois de débats houleux.


Par la rédaction de l'INA - Publié le 04.06.2020 - Mis à jour le 04.06.2020
Texte parité Assemblée / Sénat - 1999 - 01:54 - vidéo
 

Les femmes obtiennent le droit de vote en avril 1944 (1848 pour les hommes). Les femmes voteront pour la première fois aux élections municipales le 29 avril 1945, malgré cela de nombreuses fonctions électives leur resteront fermées. En 1999, à l'époque où débutent les débats, peu de femmes sont élues dans l'Hémicycle. Pour l'inscrire dans la Constitution, le texte doit être commun au Sénat et à l'Assemblée. Le Sénat l'avait refusé, l'Assemblée le votait  à nouveau. 

Ce reportage, diffusé dans le 20h00 de France 2, le 16 février 1999, nous transporte à l'Assemblée nationale mise à mal par les sénateurs. Avant le second vote, Lionel Jospin, alors Premier ministre, prononce un discours dans lequel il insiste sur son attachement  à la parité homme-femme en politique et par conséquent à la révision de la Constitution. 

"Je pense que si on tire le verrou constitutionnel, nous donnerons ensemble un signal qui s'imposera alors plus pleinement à tous les décideurs politiques".

Mais ce jour-là, le Sénat oppose toujours son veto, au grand dam de la Gauche, c'est ce qu'exprime Alain Bocquet, président du groupe communiste : "le Sénat est accroché à des vieilles Lunes, si je puis dire, la parité est inscrite dans une logique contemporaine."

Mais tout n'est pas si simple non plus à droite, majoritairement récalcitrante à la parité. Au sein de l'UDF, certaines femmes ne sont pas d'accord. Pour ou contre la parité, le clivage peut traverser un même camp et un même groupe parlementaire. Anne-Marie Idrac, députée UDF, déplore : "Je trouve dommage que le Sénat semble hésiter à franchir une étape de plus, qui est celle de favoriser, je dirais par beaucoup de moyens et pas seulement les moyens des partis politiques, l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions politiques." Alors que sa collègue Christine Boutin y voit un autre sens : "On veut masquer le manque de volonté des partis politiques à mettre des femmes en position d'éligible, en réformant la Constitution, je trouve que c'est vraiment mal traité la Constitution."

Sans surprise, l'Assemblée votera à nouveau en faveur de son propre texte. Le Sénat devait se prononcer le lendemain.

La loi sera finalement adoptée et promulguée le 6 juin 2000. Elle consacre le principe "d'égal accès des femmes et des hommes" aux mandats électoraux et oblige les partis politiques à inscrire autant de femmes que d'hommes sur les listes électorales (municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes et sénatoriales). Cette loi, sera complétée par la loi du 31 janvier 2007 et du 17 mai 2013, avec des effets significatifs dans les communes de plus de 3 500 habitants.

En 2019, la part des femmes élues dans les conseils municipaux est passée de 27% à 40%. Il en est de même dans les conseils régionaux : après les élections de 2015, la part des femmes y est passée de 27,5% à 48%.

Diffusé le même jour dans le JT de France 2

20 heures le journal : débat sur la parité. Si le projet de loi constitutionnelle visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives a été voté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, le débat persiste entre les partisans, comme Blandine Kriegel, d'une parité inscrite dans la Constitution, et ceux qui réfutent cette nécessité, à l'instar d'Elisabeth Badinter. Reportage auprès de ces deux femmes philosophes.

Florence Dartois


S'orienter dans la galaxie INA

Vous êtes particulier, professionnel des médias, enseignant, journaliste... ? Découvrez les sites de l'INA conçus pour vous, suivez-nous sur les réseaux sociaux, inscrivez-vous à nos newsletters.

Suivre l'INA éclaire actu

Chaque jour, la rédaction vous propose une sélection de vidéos et des articles éditorialisés en résonance avec l'actualité sous toutes ses formes.